POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Industry 22 s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour vous proposer ses collections, Industry 22 collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.ateliersismon.com

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par Industry 22 des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.
Industry 22, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).


1. QUI COLLECTE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de données est :
Société INDUSTRY 22 SA, dont le siège social est sis Route de la Scie 13,1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce de l'état de Fribourg sous le numéro CHE-102.931.217


2. POUR QUELS BESOINS INDUSTRY 22 COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
Industry 22 n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.

Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.
L’intérêt légitime d’Industry 22 ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients.Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

Industry 22 est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?
Quelles sont les justifications ?
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
- Intérêt légitime de Industry 22
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email,SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
- Consentement du Client- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
- Consentement du Client
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
- Intérêt légitime de Industry 22


3. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNÉES ?


  • 3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

  • En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
  • -  Un droit d’accès

  • -  Un droit de rectification,

  • -  Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

  • -  Un droit d’opposition au profilage

  • -  Un droit à la limitation du traitement,

  • -  Un droit à la portabilité de ses données

    Lorsque Industry 22 détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé decette violation dans les meilleurs délais.

    Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

    3.2. Comment les exercer ?

    Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Industry 22 qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
    Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Industry 22, Route de la Scie 13, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse. Par voie électronique, à l’adresse contact@industry22.eu

    La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    Industry 22 adresse une réponse dans un délai d'un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de deux mois.

    Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la réglementation être soumis à exceptions.En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).


4. QUEL EST LE SORT DES DONNÉES APRES LE DÉCÈS ?

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.Le Client peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@industry22.eu


5. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Industry 22 a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, Industry 22 respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect


6. QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?

Industry 22 utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux.
Industry 22 respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres Industry 22 par email.
Industry 22 ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.